Enfants migrants non accompagnés - un aperçu du cadre juridique international contenant les normes pour la protection des enfants migrants.

Introduction

Les normes internationales concernant les enfants migrants non accompagnés Les «enfants non accompagnés» (également appelés mineurs non accompagnés) sont des enfants, tels que définis à l'article 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (CIDE), séparés des deux parents et d'autres membres de la famille et ne sont pas pris en charge par un adulte qui, selon la loi ou la coutume, est responsable de le faire. "

Les «enfants séparés» sont des enfants, tels que définis à l'article 1 de la CIDE, qui ont été séparés de leurs deux parents ou de leur précédent responsable légal ou coutumier, mais pas nécessairement d'autres parents. Il peut donc s'agir d'enfants accompagnés par d'autres membres adultes de la famille. »

Un «enfant au sens de l'article premier de la Convention» signifie «tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si, en vertu de la loi applicable à l'enfant, la majorité est atteinte plus tôt», ce qui n'est pas le cas en Libye.

Aux fins du présent document, tous les groupes ci-dessus sont appelés «enfants non accompagnés». En outre, ce document fait spécifiquement référence aux «enfants non accompagnés» qui se déplacent à l'intérieur ou à l'extérieur des frontières de leur pays d'origine, d'où les «enfants migrants non accompagnés».

Texte intégral disponible en version anglaise uniquement.